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Plan Dissertation Quinquennat Septennat

Un quinquennat correspond par définition à une période de cinq ans.

On parle de plan quinquennal pour un plan étalé sur cinq ans. Les mandats politiques d’une durée de cinq ans sont désignés sous ce terme.

En France, le quinquennat désigne le mandat du président de la République française. La durée de ce mandat est définie dans l'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française. En 2000, à la suite du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac, la durée du mandat présidentiel est ramenée de sept à cinq ans (loi constitutionnelle no 2000-964 du ). Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.

Le quinquennat en France[modifier | modifier le code]

Mise en place du quinquennat[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Le quinquennat, une question ancienne[modifier | modifier le code]

L'idée d'un mandat présidentiel d'une durée de cinq ans est évoquée par des parlementaires en 1848, lors de l'instauration de la fonction de président de la République française ; la durée de quatre ans est finalement retenue dans la Constitution française de 1848. Le quinquennat est à nouveau évoqué en 1873, lors des hésitations qui entourent la fixation de la durée du mandat présidentiel à l'orée de la Troisième République, par le rapporteur de la loi, le député et jurisconsulteLaboulaye. Le septennat est finalement instauré et il faut attendre un siècle pour que cette idée réapparaisse.

En effet, sous la Cinquième République, l'idée est réintroduite dans le débat constitutionnel en 1973. Le projet de réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans est ainsi envisagé par le président Georges Pompidou. Après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale le , par 270 voix contre 211, puis par le Sénat, par 162 suffrages contre 112. Toutefois, la majorité des trois cinquièmes n'étant pas assurée, le président de la République renonce à convoquer le Congrès[1]. Le destin fera que le président Pompidou, du fait de son décès en cours de mandat, effectuera en pratique un quinquennat (1969-1974), comme avant lui le second président de la Quatrième République, René Coty (1954-1959) du fait de sa démission pour laisser la place à la V° République.

Dix-neuf ans après la tentative de Pompidou, François Mitterrand, qui avait critiqué les institutions de la Cinquième République en 1964, puis s'était prononcé en faveur du quinquennat lors de sa campagne de 1981, tenant compte de la situation engendrée par la première cohabitation de l'histoire de la Cinquième République (1986-1988), créé la Commission Vedel le pour qu'elle fasse des propositions de réformes constitutionnelles, faute d'organiser le référendum auquel il avait d'abord songé[2]. Dans son rapport rendu en 1993, la commission opte, entre autres, pour un mandat plus court, énumérant différentes pistes, mais sans se prononcer explicitement pour une solution ; le quinquennat y est seulement évoqué parmi d'autres hypothèses. Aucune réforme n'est finalement lancée. Lors du débat de l'entre-deux tours de la présidentielle de 1995, Lionel Jospin se prononce pour le quinquennat, tandis que Jacques Chirac, qui l'emportera, ne se prononce pas.

Sans compter la prise en considération du très long mandat du président Mitterrand à l'échéance de ses deux septennats, la question rebondit à l'occasion de la seconde cohabitation (1993-1995), puis de la troisième (1997-2002). Pour éviter pareilles situations, souvent jugées inconciliables avec l'esprit de la Cinquième République, certains hommes politiques et commentateurs politiques souhaitent l'instauration d'une « présidence de législature » (président et députés élus simultanément pour cinq ans).

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Interrogé sur le quinquennat, Jacques Chirac s'y montre d'abord hostile. Il déclare ainsi, lors de l'interview du 14 juillet 1999 : « Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l'approuverai pas ». En fait, cette réponse visait surtout l'hypothèse de la coïncidence temporelle avec le mandat parlementaire. Il semble aussi que le président craignait d'être dans l'obligation d'approuver une réforme qui écourterait son premier mandat. C'est la raison pour laquelle l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing attend le bon moment pour proposer le quinquennat par la voie parlementaire, en mai 2000, au-delà des cinq premières années du mandat du président Chirac, sachant qu'il trouvera l'appui implicite du Premier ministre Lionel Jospin, qui s'était engagé sur cette réforme lors de la campagne législative précédente[3].

Finalement, le , en pleine cohabitation sous le gouvernement Jospin, le peuple français est consulté sur l'instauration du quinquennat, à l'initiative de Jacques Chirac, qui a accepté de soutenir la proposition de loi de Giscard d'Estaing. Votée et adoptée d'abord, comme le prévoit la Constitution (article 89), par chacune des deux assemblées, la réforme est présentée à la ratification populaire par la voie du référendum, ce qui était le choix personnel du président de la République. C'est une première sous la Cinquième République puisque, malgré la lettre de l'article 89 de la Constitution qui ne prévoit une autre voie que par exception, les autres réformes constitutionnelles ont toutes été ratifiées par le Congrès réuni à Versailles[4].

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Article détaillé : Référendum sur le quinquennat présidentiel.

Le quinquennat est approuvé par 73,21 % des suffrages exprimés, dans un contexte de forte abstention. Cette réforme s'applique pour la première fois à la suite de l'élection présidentielle de 2002. Jacques Chirac, réélu, est ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat.

Une réforme difficile, à la fois attendue et circonstancielle[modifier | modifier le code]

D'une durée finalement consensuelle à sa critique[modifier | modifier le code]

La durée du mandat qui prévalait jusque-là était de sept ans. Cependant, le septennat n'avait été décidé que pour permettre la prise de fonction du président monarchiste, le MaréchalPatrice de Mac Mahon, dans des circonstances politiques particulières de marchandage entre monarchistes et républicains où le maréchal avait ainsi tranché par souci du compromis entre une durée de cinq ans et une durée de dix ans. Néanmoins, la longueur de ce mandat étant devenue inoffensive sous les régimes monistes qu'étaient la Troisième et la Quatrième République, le septennat perdura, y compris dans la Constitution de 1958.

Sous la Cinquième République, le septennat a cependant fait l'objet de critiques dès l'instant où le président de la République, disposant déjà de pouvoirs importants, était élu au suffrage universel direct (établi en 1962 et pratiqué pour la première fois en 1965). En effet, seul le mandat de Chefs d'État constitutionnellement effacés était aussi long ou plus long (le septennat du président italien actuel ou le mandat à vie de la Reine d'Angleterre, par exemple). Déjà singulier en soi, le septennat français apparaissait donc comme anachronique dans une démocratie parlementaire d'autant que le Général de Gaulle fut le seul à tempérer sa durée en cherchant à religitimer son mandat périodiquement lors des référendum-plébiscites qu'il organisa à cet effet. La critique rebondit avec la survenance de trois cohabitations, la longueur du mandat étant jugée responsable du décalage entre la légitimité présidentielle et la légitimité législative qui, elle, est renouvelée tous les cinq ans.

La durée : une difficulté technique tranchée par les circonstances politiques[modifier | modifier le code]

Il n'était pas aisé techniquement de trancher la question, s'agissant de la durée à retenir et de ses modalités, le cas échéant. À ce propos était évoqué l'exemple américain qui est de quatre ans. Mais c'était aussi la durée du mandat en 1848 du premier président de la République française, le Prince Louis-Napoléon Bonaparte (article 45 de la constitution), qui avait laissé un mauvais souvenir[5]. Pour sa part, le président Mitterrand, lors de l'installation de la Commission Vedel, avait fait savoir que sa préférence allait au mandat d'une durée plus longue que celle d'un député (cinq ans), et au moins aussi longue que celle d'un maire ou d'un conseiller général (c'est-à-dire six ans). Fallait-il plutôt un mandat à la durée inchangée mais non reconductible ? ; voire, associer les deux dispositifs, réduction et mandat unique, ou renouvelable une fois, comme le souhaitait le président Giscard d'Estaing dans sa proposition de loi en faveur d'un quinquennat ? Même les experts de la commission Vedel n'avaient pas tranché.

Finalement le quinquennat semble l'avoir emporté, non seulement parce que le président Chirac était sans doute ravi d'emboîter le pas de son mentor en politique, le président Pompidou, mais surtout parce que la perspective de sa réélection s'inscrivait dans un climat politique difficile sous-tendue par le rapport de force que le Premier ministre Jospin et l'ancien président Giscard d'Estaing avaient su établir en faveur d'une réforme dont la préoccupation du moment était d'éviter la cohabitation. Le calendrier de la réforme impliquait que le président Chirac s'appliquerait le quinquennat à lui-même en cas de réélection, sans doute aussi avec l'arrière pensée que cela la servirait.

Contenu et limites de la réforme de 2000[modifier | modifier le code]

Du point de vue technique, le président Chirac initie donc et accepte finalement une double réforme, l'une constitutionnelle, l'autre électorale. Il s'agissait d'abord d'aligner le mandat présidentiel sur celui des députés (cinq ans) par la révision constitutionnelle et, en même temps, de s'assurer de la synchronisation des deux élections par une loi électorale[6], en profitant des circonstances qui offraient par coïncidence la simultanéité voulue entre les deux élections. À cette occasion, on changea aussi l'ordre du calendrier. Ainsi, désormais, les élections législatives interviennent deux mois après l'élection du Président de la République française. On présuppose donc que dans un intervalle de temps aussi court, l'opinion publique ne change pas. Le Président a ainsi plus de chance d'avoir une assemblée de sa couleur politique et ainsi de pouvoir mener son programme comme il le souhaite.

En revanche, la réforme initiale ne revient pas sur les possibilités en théorie illimitées de se représenter à l'élection présidentielle, ni sur les autres aspects du mandat présidentiel qui demeurent identiques, s'agissant par exemple des causes d'interruption du mandat (art 7 et 68) et des conséquences pour le nouveau président qui bénéficie d'un quinquennat entier.

Les circonstances politiques particulières qui ont prévalu dans cette réforme expliquent sans doute ses insuffisances quant aux objectifs annoncés.

Incertitudes liées au quinquennat[modifier | modifier le code]

Des objectifs de la réforme non garantis[modifier | modifier le code]

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Contrairement, par exemple, aux États-Unis, où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué plus de deux mandats. Ils ne sont pas nombreux à avoir été réélus : sur 21 présidents, tel est seulement le cas de Jules Grévy et d'Albert Lebrun, sous la Troisième République, et du général de Gaulle, de François Mitterrand et de Jacques Chirac (ces deux derniers présidents ayant été les seuls à effectuer deux mandats complets) sous la Cinquième. Cependant, sous cette dernière République, le mandat moyen a tendance à s'allonger : neuf ans et six mois, contre cinq ans et quatre mois sous la Troisième République. La réduction du mandat à cinq ans pouvait ainsi paradoxalement permettre de mieux envisager l'hypothèse d'un troisième mandat, soit 15 ans au total contre 14 ans auparavant pour le président Mitterrand qui a effectué deux septennats. C'était pourtant en partie pour éviter un mandat si long que le quinquennat fut instauré.

Toutefois, à la suite des travaux de la commission Balladur, la réforme des institutions adoptée en juillet 2008, à l'initiative du président Sarkozy, instaure la limitation à deux mandats consécutifs[7]. Le président français peut néanmoins rester une décennie entière au pouvoir en cas de réélection, contre seulement huit années pour le président américain, par exemple. Rien n'interdit encore qu'il se représente pour un troisième et quatrième mandat après un quinquennat d'interruption, à l'image, par exemple, de Vladimir Poutine en Russie et comme a vainement tenté de le faire le président Sarkozy en 2017 (ce dernier n'avait certes effectué qu'un seul mandat auparavant mais raison de plus : un président invaincu peut encore mieux espérer se représenter).

La possibilité de cohabitation toujours présente[modifier | modifier le code]

Les partisans du passage au quinquennat comptent sur la simultanéité des élections présidentielle et législatives pour que se dégage dans une même unité de temps, une même majorité politique lors de chacun des deux scrutins. Mais, le risque existe néanmoins même en dehors de l'aléa électoral.

  • En premier lieu, il est toujours envisageable, en cas de situation politique partagée et incertaine, d'enregistrer deux votes contradictoires. Le vote concentrique caractérisant l'élection présidentielle n'est en effet comparable qu'avec prudence avec le caractère éclaté des élections législatives qui sont éparpillées en autant de candidats, de personnalités et de situations particulières qu'il y a de circonscriptions. Il pourrait donc y avoir un président et une assemblée de couleur politique différente, notamment en cas d'élection présidentielle très serrée ou de recomposition du paysage politique avec l'irruption d'un nouveau parti comme en 2017.
  • Il est aussi possible d'assister à un basculement de majorité en cours de législature, en particulier justement lorsque la majorité parlementaire est numériquement faible; cela serait d'autant plus envisageable qu'une réforme du scrutin législatif, introduisant par exemple une dose de proportionnelle (comme cela est régulièrement proposé)[8] peut aboutir à de très courtes majorités instables. De même, l'empêchement provisoire d'un président ou tout autre circonstance interne ou externe pourraient amener l'assemblée à basculer en fonction des nouvelles exigences politiques.
  • En outre, il existe un certain nombre d'hypothèses constitutionnelles pouvant rompre la coïncidence entre l'élection présidentielle et les élections législatives. Sauf à interrompre simultanément le mandat de l'un dès lors que le mandat de l'autre s'interrompt (solution à exclure), il y aura décalage dans le temps entre les deux élections, même si on rétablit la coïncidence la fois d'après. Or c'est précisément ce décalage dans le temps, entre l'électorat d'un moment et celui de la période suivante, qui est susceptible le plus sûrement d'ouvrir la voie à une situation conduisant à la cohabitation. Cinq hypothèses constitutionnelles obligeant à une élection anticipée peuvent ainsi être dénombrées. Quatre conduisent à une élection présidentielle anticipée : démission, décès, autres cas de vacance (disparition, absence) ou empêchement définitif du président en exercice (article 7 de la Constitution)[9]. La cinquième provoque une élection législative anticipée en cas d'exercice du droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République (article 12 de la Constitution)[10]. Telle est d'ailleurs l'origine de la cohabitation de 1997, indifférente à la durée du mandat présidentiel. Notons que, même si en pratique son usage devrait se raréfier, on ne saurait se priver ni du droit de dissolution, ni de son exercice, sans remettre en cause le régime parlementaire dont il est l'un des mécanismes essentiels. Par ailleurs, on peut se référer à la démission du général de Gaulle en 1969 et au décès du président Pompidou en cours de mandat en 1974 pour souligner que l'hypothèse de la vacance n'est pas seulement théorique.

Le risque de cohabitation n'est donc pas écarté par cette réforme, il est seulement probablement réduit.

Une réforme à la portée institutionnelle incertaine[modifier | modifier le code]

L'instauration du quinquennat ne vise en soi aucun changement institutionnel, si ce n'est de réduire les risques de cohabitation et de mandat très long. Pourtant certains vont jusqu'à prédire à terme un changement de régime.

Vers un changement de régime ?[modifier | modifier le code]

Il n'a évidemment pas été choisi par hasard de voter d'abord pour le Président puis, deux mois plus tard, pour l'Assemblée nationale. Ceci semble vouloir affirmer l'idée d'un exécutif plus fort que le législatif, le second vote devenant une confirmation du premier, ce qui ne fait qu'entériner la situation de fait qui existe au moins depuis 1962.

Aujourd'hui, ceci oblige aussi les candidats, puis les députés de la majorité à une allégeance plus forte en début de mandat, mais fait au contraire courir le risque d'une rébellion plus vive en fin de mandat vis-à-vis d'un président éventuellement usé et nettement plus lié qu'auparavant à sa majorité parlementaire, dont il est le véritable leader, du moins tant qu'il a la faveur des sondages. En sera-t-il dépendant ultérieurement ? Les débuts de la présidence de Nicolas Sarkozy qui traduisent une « présidence de gouvernement » tiennent sans doute autant à sa personnalité qu'à la nécessité de tirer les leçons de la nouvelle donne politique née de l'instauration du quinquennat, ce que n'avait pas fait le précédent président. Seul l'avenir confirmera si le style de cette présidence est inhérent à l'instauration de cette « présidence de législature » évoquée plus haut, et quels en sont les risques pour le chef de l'État comme pour la stabilité politique du pays. Il est seulement possible d'observer que la seconde moitié du quinquennat du président Sarkozy semble conférer au Premier ministre, fort du soutien de sa majorité parlementaire, une influence croissante face à un président en première ligne, affaibli dans les sondages, comme tendent à le montrer les remaniements ministériels de novembre 2010 et juillet 2011, où les choix du premier ministre semblent avoir prévalu[11].

Les interrogations sont nombreuses quant à l'impact réel du quinquennat sur les institutions. La pratique « sarkozienne », qui semble finalement s'être imposée au président Hollande malgré lui, et au président Macron qui semble en avoir pris la mesure, rend perceptible le fait que le quinquennat pourrait bien entraîner de tels changements qu'ils induiraient par ricochet un changement de régime[12]. On évoque ainsi la nécessité d'une gouvernance plus directe au sommet de l'État qui pourrait se traduire à terme de manière radicale par le remplacement du Premier ministre par un vice-président et pourquoi pas, une évolution vers un régime présidentiel[13]. Cela permettrait de conjuguer simultanément la réforme avec une revalorisation du Parlement (par ailleurs amorcée par la révision constitutionnelle de juillet 2008), d'effacer simultanément l'anachronisme que constitue dans un régime parlementaire, l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct et de prendre acte, de facto, de la fin du régime parlementaire compte tenu de la désuétude, tant de la responsabilité devant le Parlement, que celle, dans une moindre mesure, de la dissolution. Telle serait l'une des hypothèses en faveur d'une sixième République. Il demeure que, comme le soulignait en 2000 Didier Maus, président de l'Association française des constitutionnalistes, il faudrait modifier formellement certains éléments du système constitutionnel français pour véritablement voir le quinquennat se conjuguer avec une évolution institutionnelle aussi radicale[14].

Une incompatibilité annoncée[modifier | modifier le code]

Le fait de lier la date des élections présidentielles à la date des élections à l'Assemblée nationale avait été considéré comme néfaste par des hommes politiques en raison du changement que cela provoquerait sur le fonctionnement de la Cinquième République :

  • par le général de Gaulle lui-même : « Parce que la France est ce qu'elle est, il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère (...) de sa fonction de chef d'État » (allocution du 31 janvier 1964).
  • par le président Pompidou, pourtant favorable au quinquennat par ailleurs : « Aussi est-il souhaitable de ramener le mandat présidentiel à l'avenir à cinq ans, sans pour autant lier la date des élections présidentielles à la date des élections à l'Assemblée nationale, ce qui remettrait en cause l'esprit même des institutions et l'équilibre des pouvoirs publics » (10 septembre 1973)[15].
  • par un fidèle des deux présidents, Edmond Michelet[16] : « Tout ce qui a pour objet de lier l'élection du chef de l'État à quelque chose qui ressemblerait à l'élection d'un chef de parti, à jumeler l'élection du chef de l'État avec celle d'une éventuelle majorité, est aberrant » (1971)[17].
  • par le président Mitterrand qui, dans les recommandations qu'il donnait à la Commission Vedel qu'il avait créée, soulignait à propos de l'éventuelle révision du mandat présidentiel qu'il souhaitait : « N'oublions pas que le Président de la République a, en raison de l'article 5 (de la Constitution), un pouvoir d'arbitrage et qu'il n'est pas lié au changement de majorité parlementaire » (1992).

L'avenir de ce point de vue est donc encore incertain. Devant l'éventualité que le quinquennat préfigure un changement de régime, des voix se sont élevées pour réclamer le retour à un septennat non renouvelable[18], tandis que d'autres, comme la leader du parti socialiste de l'époque, Martine Aubry, se demandent en 2010 s'il est possible de changer une société en seulement cinq ans[19].

Le quinquennat dans les autres pays[modifier | modifier le code]

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  • En Allemagne, le président de la République est élu pour cinq ans par l'Assemblée fédérale ;
  • En Grèce, le président de la République est élu pour cinq ans (mandat renouvelable une seule fois) par le Parlement, à la majorité des deux tiers (depuis 1975) ;
  • Au Portugal, le président de la République est élu pour cinq ans (depuis 1976) au suffrage universel direct ;
  • En Pologne, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ;
  • En Slovénie, le président de la Républiqueest élu pour cinq ans au suffrage universel direct ;
  • En Turquie, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr)M. N. Johary Andrianarivony, Quelques réflexions à propos du passage du septennat au quinquennat sec, Publié dans deux revues : Revue juridique (canadienne) Thémis, no 1 et 2 du vol. 35/2001 [7], et Revue (suisse) de droit international vol. 79, no 2, mai-août 2001, 18 pages.

Sources[modifier | modifier le code]

Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »(octobre 2012).

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  • Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, Quinquennat ou septennat, Flammarion - Dominos, septembre 2002, 125 p., (ISBN 2080357506), (ISBN 978-2080357502)
  • Collectif, Le Quinquennat, Dossier « spécial étudiants », RDP no 4, LGDJ-Montchrestien, 19 septembre 2000, (ISBN 2275019928), (ISBN 978-2275019925)
  • Collectif, Réforme ou VIe République : quinquennat, Revue politique et parlementaire, PUF, 24 octobre 2000, 111 p., (ISBN 2857021232), (ISBN 978-2857021230)
  • Françoise Decaumont, Le Quinquennat, échec d'hier, solution de demain ?, Revue française de science politique, 1984, Vol. 34
  • Simon-Louis Formery, La Constitution commentée article par article, Hachette supérieur, 9e édition, 2005
  • Olivier Duhamel, Le Quinquennat, Col. Bibliothèque du Citoyen, Presses de Sciences Po, mai 1980, 128 p., (ISBN 2724608283), (ISBN 978-2724608281)
Le président Pompidou échoue à vouloir instaurer le quinquennat en 1973.
Le président Chirac fit adopter le quinquennat et fut son premier bénéficiaire
Le général de Gaulle jugeait le quinquennat incompatible avec l'esprit de la V° république
  1. En 1973, Pompidou renonce au quinquennat, Le Figaro, 29 mai 2008. Voir aussi les critiques de l'époque de Jean-Marcel Jeanneney, Contre le quinquennat, Le Monde, 13 octobre 1973
  2. ↑On observera que dans le célèbre pamphlet qu'il rédigea en 1964 pour dénoncer les mécanismes de la Cinquième République, François Mitterrand n'évoquait pas la durée du mandat présidentiel et n'établissait pas de lien entre ce dernier et l'élection au suffrage universel direct (Le coup d'État permanent, Plon). Cependant, le 10 septembre 1991, dix ans après les 110 propositions de son programme de candidature de 1981, dont l'une en faveur du quinquennat, le président Mitterrand avait pourtant annoncé un référendum (jamais organisé) en vue d'une réforme institutionnelle touchant au mandat présidentiel, à la justice et au rôle du Parlement.
  3. ↑Sur la relation de ces faits : Le quinquennat fête son premier septennat, sur le site "Politique. net" [1]
  4. ↑En 1962, l'introduction dans la Constitution de l'élection du président de la République au suffrage universel fut acquise par la voie controversée de l'article 11.
  5. ↑Le mandat n'étant pas reconductible immédiatement, le prince Napoléon fut conduit au coup d'État pour se maintenir dix ans supplémentaires (article 2 de la constitution du 14 janvier 1852), puis obtenir comme son illustre prédécesseur la dignité impériale héréditaire (article 1er du Sénatus-consulte du 7 novembre 1852).
  6. ↑Loi organique no 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (art. LO 121 du code électoral)
  7. ↑Le projet a été adopté au Conseil des ministres du 23 avril 2008 et la révision constitutionnelle modifiant l'article 6 en ce sens a été ratifiée par le Congrès le 23 juillet 2008
  8. ↑Proposition de loi en 2004; proposition du Modem en 2006; L'Express.fr : Sarkozy se met à la proportionnelle (avril 2007)
  9. ↑Cependant, le texte constitutionnel ne distingue pas les différents cas de vacance, se contentant de préciser « pour quelque cause que ce soit ». Elle doit seulement être constatée, comme l'empêchement, par le Conseil constitutionnel
  10. ↑Or la Cinquième République a déjà connu cinq dissolutions (1962, 1968, 1981, 1988 et 1997)
  11. ↑Lors du remaniement de novembre 2010, François Fillon a su imposer son maintien comme Premier ministre alors que le président Sarkozy inclinait à le remplacer par Jean-Louis Borloo. En juillet 2011, il semble que l'arbitrage de François Fillon en faveur de François Baroin comme ministre de l'Économie et des Finances ait prévalu sur le choix initial du président Sarkozy en faveur de Bruno Le Maire. Par exemple : Remaniement, le minimum vital (Liberation.fr 29 juin 2011) - Tout change à 10h30: Baroin aux finances, Pécresse au budget (LeMonde.fr, Blogs, 29 juin 2011)
  12. ↑C'est ce que craint par exemple le sénateur Jean-Louis Masson qui proposait déjà en 2006, pour juguler cette perspective, de retourner à un septennat non renouvelable [2]
  13. ↑Il semble que le président Sarkozy qui envisageait fin 2007 la réécriture des articles 5, 20, 21 de la Constitution relatifs à la répartition des rôl{{|}}es entre le Président et le Premier ministre, y ait finalement renoncé. Par contre, la réforme constitutionnelle du , maintien que le président de la République pourrait désormais s'adresser directement au Parlement, réuni en Congrès, ce qui est perçu comme un pas supplémentaire vers la présidentialisation du régime [3]
  14. ↑Questions à Didier Maus sur le site de la Documentation française, septembre 2000 [4]
  15. ↑Exposé des motifs du projet de révision en faveur du quinquennat initié par le président Pompidou, tel qu'adopté le 10 septembre 1973. Voir également : J.M. Denquin, Réflexions sur la durée du mandat présidentiel, RDP, 1975, pp. 1359.
  16. ↑Ministre du général de Gaulle et du président Pompidou, notamment Garde des Sceaux, il fut aussi membre du Conseil constitutionnel
  17. ↑in La querelle de la fidélité, 1971, p 197
  18. ↑Tel le sénateur Jean-louis Masson en 2006 [5] qui a même déposé un projet de loi devant le Sénat en ce sens [6]
  19. ↑AFP : Aubry esquisse un projet pour 2012 et s'interroge sur le quinquennat

Le quinquennat, raisons et conséquences politiques

Introduction :

                  En France, la question de la durée du mandat présidentiel (article 6) a toujours fais polémique tout au long de la V e République. En effet, cette durée du mandat présidentiel, pendant plus de 125 ans a été de 7 ans. Ce septennat a  été instauré sous la III e République et son ancrage est tel qu’il ne sera pas remis en cause et sera choisi dans la Constitution de la IV République. C’est après de longues réflexions et non par fidélité du passé qu’il sera également appliquer à la Constitution de la V e République de 1958. Cependant, la remise en cause de cette durée ne va cesser de croître durant cette période. Le quinquennat, suite à la présidence de Charles De Gaulle apparaît dans la sphère politique. Il est d’abord exprimé dans le programme des socialistes en 1971 puis des communistes en 1972. Cette volonté de changement de la durée du mandat sera également évoquée par Pompidou dans son programme de 1973, soutenu par J. Chirac et Valéry Giscard d’Estaing. Puis, Lors de l’élection présidentielle de 1995, le quinquennat est au centre de tous les débats. Mais c’est après la dissolution ratée de 1997 de J. Chirac, que la question du quinquennat réapparaît. C’est en 2000, en pleine période de cohabitation, que le  quinquennat est proposé par V. Giscard d’Estaing. Pour cela, on pose la question directement au français lors d’un référendum, le 24 septembre 2000. Juridiquement, ce référendum est un succès avec 73% de oui mais politiquement c’est un véritable échec car on relève un taux record d’abstention : près de 70%.

On peut alors se demander si la mise en place du quinquennat présidentiel en France est un progrès pour assurer la démocratie dans la vie politique?

Tout d’abord, le quinquennat est la conséquence d’un contexte politique favorable. De plus, l’installation du quinquennat, a joué un rôle modificateur au sein de la vie politique française.

Plan :

I/ Le quinquennat : conséquence d’une politique inappropriée

A)    7 ans, c’est trop long

B)    Les méfaits des cohabitations

II/ Les effets du quinquennat dans la sphère politique française

A)    Raréfier la cohabitation

B)    Moderniser et démocratiser la vie politique

C)    Le risque majeur du quinquennat : un régime à l’américaine ?

I/ Le quinquennat : conséquence d’une politique inappropriée

A)   7 ans, c’est trop long

En effet, 7 ans, c’est bien trop long pour un président. Le septennat français fait alors figure d’exception, notamment au sein des pays européen. Il correspond enfaites, à un temps néo-monarchique, celui de l’amendement Wallon de 1875            . Ce septennat coupe alors le chef de l’Etat du peuple, favorise l’abus de pouvoir.

Sous De gaulle, le septennat ne fut en aucun cas remis en cause, car de Gaulle avait pour habitude d’interroger les français. En outre, à chaque référendum, il remettait sa légitimité en jeu. Lors de son échec au référendum de 1969, il décide tout naturellement de quitter le pouvoir car il n’a plus l’appui du peuple.

Avec la théorie gaullienne, le quinquennat est alors inutile car si chaque président engageait sa responsabilité par référendum, par exemple à mi-mandat, comme le souligne Duhamel dans son ouvrage le quinquennat, alors la question de renouvellement et de légitimité ne se poserait donc pas. Malheureusement, le recours au référendum n’est en aucun cas inscrit dans la Constitution et dépend ainsi du bon vouloir du président. Encore plus, quand le référendum correspond à la remise en cause de son mandat. Ceci explique le fait  qu’aucun des successeurs de De gaulle ne le fera : En effet, Pompidou ne remet pas en cause son mandat lors de son référendum de 1972 sur l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark dans les communautés européennes.

De plus, le septennat s’est accompagné d’une conception extrême de l’irresponsabilité, qui permet de rester à l’Elysée quelques soient les désaveux infligés à l’électorat: Mitterrand en 1986 resta au pouvoir, malgré son échec de majorité aux élections législatives.

En pratique, le septennat est également trop long car aucun mandat n’a été mené à terme sous la V e république : De 1974 à 1981, V. Giscard d’Estain a pu exercer pleinement son rôle président. On peut qualifier en comparaison, les autres septennats de formels car les présidents n’ont pas pu durant les 7 années prévues, mettre leur projet, leur volonté au point et ont du un moment ou un autre cohabité avec l’opposition.

En théorie, selon l’esprit de la lettre de la constitution, un mandat long de 7 ans est justifié, car le président à seulement un rôle d’arbitre, n’a pas de rôle dans la conduite politique du pays. Mais dès de Gaulle, la pratique du pouvoir a été différente, en choisissant un mandat court, de 5 ans, on souhaite reconnaître ainsi que le Président est le véritable chef de l’exécutif, qui gouverne et pratique le pouvoir.

B)   Les méfaits des cohabitations

Le mandat présidentiel de 7 ans et le mandat parlementaire de 5 ans, explique les situations de cohabitation dans laquelle s’est retrouvée la France sous la V e République : de 1986-2002.

La cohabitation est l’inverse du fait majoritaire, c'est-à-dire que la couleur politique du président et du Parlement est différente.

On peut donc dire que les périodes de cohabitations sont des périodes de faits majoritaires mais en la faveur du premier ministre : on peut dire ainsi que c’est lui qui gouverne et non le Président.

Pour les détracteurs de la cohabitation, cette dernière va à l’encontre de l’esprit de la constitution car elle paralyse le régime : On peut voir cela en 1986, lorsque Mitterrand refuse de signer en Conseil des ministres les ordonnances, prévoyant la privatisation de certaines entreprises publics. Certes, le président ne peut gouverner il peut empêcher le gouvernement de mener une certaine politique en se retranchant dans son rôle de protecteur national.

Cependant, les 3 périodes de cohabitation ne se sont pas toutes ressemblé :

-       De 1986-1988 : On a donc comme on la vu précédemment, une période de cohabitation conflictuelle entre l’exécutif et le législatif

-       De 1993-1995 : Mitterrand se montre plus effacé, en effet, il n’envisage pas de se présenter aux élections suivantes donc on a ici  un gouvernement qui gouverne.

-       De 1997-2002 : Après l’échec d’une dissolution : le président est alors désavoué. Malgré cela, il se maintient mais ne joue aucun rôle sur le devant de la scène politique, ni même celui de garant, d’arbitre comme le mentionne la Constitution. Le premier ministre, L.Jospin gouverne alors seul.

Les effets de la cohabitation sont donc d’amoindrir la fonction présidentielle. Certes, la dissolution de l’Assemblée Nationale en début de mandat présidentielle donne au président les moyens de mettre en œuvre son projet, mais la différence de la durée des mandats législatifs et présidentiels peut être source de difficultés pour les deux dernières années de son mandat.

La longue cohabitation dans laquelle s’est trouvée la France depuis 1997, a finalement incité l’exécutif à proposer une réforme afin de faire coïncider la durée des mandats du président et des députés.

((Cependant, avant cela, une autre solution avait été envisagé, notamment par Marcel Jeanneney, économiste, ancien ministre sous de Gaulle, qui voulant garder le septennat, proposa la solution du septennat révocable, évitant ainsi l’irresponsabilité et les cohabitations abusives. La Constitution mentionnerait donc que deux mois à la suite d’un référendum lors duquel le Président a engagé sa légitimité ou alors après les élections législatives, une motion de censure peut être votée à son égard, mettant fin à son mandat. Il est clair, que ce projet n’aboutira pas, le Président ou ceux qui veulent l’être ne sont pas près à subordonner leur pouvoir. ))

II/ Les effets du quinquennat dans la sphère politique

Le choix du quinquennat s’est donc confirmé lors du référendum le 24 septembre 2000 et sera applicable dès les élections présidentielles de 2002. Le but étant de faire concorder les mandats présidentiels et les mandats des parlementaires.

A)   Raréfier la cohabitation

Depuis l’affaiblissement du pouvoir présidentiel depuis 1997, le quinquennat a un  but essentiel : rationaliser le fait majoritaire en limitant les périodes de cohabitation.

 Mais il faut apporter des nuances : l’adoption du quinquennat seul n’a pas réglé la cohabitation. Il a en effet fallu l’intervention d’une loi organique, qui a reporté au troisième mardi de juin, l’expiration des mandats des députés, afin d’être sure que les présidentielles auraient bien lieu avant les législatives, dans l’idée que les électeurs confirmeraient leur choix des présidentielles aux législatives.

De plus, La concordance des mandats n’assure pas un fait majoritaire parfait : les électeurs pouvant ne pas offrir une majorité franche au Président nouvellement élu. C’est ce phénomène, qui confirme le fait que la bipolarisation de la vie politique est de moins en moins parfaite.

Enfin, le quinquennat ne peut pas être considéré comme une arme définitive contre la cohabitation car l’un des deux mandats peut s’arrêter un moment ou un autre. S’il semble peu probable qu’un président décide de dissoudre l’Assemblée Nationale en milieu de mandat alors qu’il a la majorité, on peut fortement imaginer des hypothèses de fin de mandat présidentiel : décès, démission, destitution du Président de la République… Cependant, il suffirait simplement au Président de dissoudre l’Assemblée nationale pour permettre de nouveau une concordance.

ðLe quinquennat signe en théorie l’arrêt de mort de la cohabitation.

B)   Moderniser et démocratiser la  vie politique

L’élection du président de la République a toujours intéressée la population, qui durant une période donnée est au centre de tous les intérêts, notamment par la médiatisation importante. Le pouvoir d’un pays se trouve alors incarné à travers une personne, choisi par l’ensemble des citoyens. Avec le quinquennat, la fréquence des élections présidentielles est alors plus nombreuse qu’avec le septennat et permet au peuple d’exprimer plus souvent sa souveraineté, principe de base de la démocratie. On estime, en l’état de notre espérance de vie,  qu’un Français élisait  6 ou 7 fois son Président avec le septennat, 11 fois dorénavant avec le quinquennat.

De plus, la durée d’élection du président est précise : il pourra ainsi exercer sa politique, sans paralysie supposée, durant 5 années.

La vie politique française avec le quinquennat est plus active et attractive car face à la majorité, l’opposition peut s’exprimer pleinement. Elle est ainsi libérée des contraintes de la cohabitation, qui l’obligent à soutenir des réformes acceptées par son Président. 

La responsabilité présidentiel est également remise en jeu car lors des prochaines élections, deux choix s’offrent aux citoyens : renouveler leur confiance ou choisir l’alternance.

C)    Le risque majeur du quinquennat : Vers un régime à l’américaine?

L’un des éléments récurrents en défaveur du quinquennat est l’idée que l’on aurait un régime de type présidentiel, comme par exemple aux USA. Cependant, cela semble compromis car on imagine mal en France le Président signait des traités que le Parlement n’aurait pas autorisé à ratifier, le gouvernement ne serait alors plus responsable devant le Parlement. Pour avoir un régime à l’américaine, il faudrait pratiquer de nombreuses modifications : notamment, le changement de scrutin pour l’élection des députés pour ainsi avoir des majorités fluides, comme au sein du Congrès. De plus, le régime présidentiel n’évite pas, comme le quinquennat le prône, la cohabitation. En effet, il risquerait de les multiplier car le régime présidentiel désolidarise la majorité parlementaire de la majorité présidentielle. On aurait alors non pas des cohabitations au sein de l’exécutif mais au sein du législatif.

Le quinquennat n’entraînerait donc pas un régime présidentiel car on n’a le maintien de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée, le maintien de la fonction du premier ministre et du droit de dissolution pour le président, et aucune présence de vice-président.

On peut  donc considérer que le quinquennat a rationalisé la pratique de la fonction présidentielle : certes, le quinquennat n’est pas en conformité avec le rôle que lui donne la constitution mais il n’a rien changé au pouvoir ou à l’autorité du Président de la République. Ce n’est en effet pas lui qui a créée l’hégémonie présidentielle, il n’a fait en réalité qu’entériner une pratique qui date de 1958.  

Conclusion :

Avec le quinquennat, le pouvoir politique du président est clairement identifié : on a un président qui mène la politique du pays. Il est un facteur de lutte contre l’affaiblissement de la légitimité et de la responsabilité politique. Cependant, même si le régime français depuis 2000, n’a pas d’organisation typique d’un régime présidentiel, le quinquennat a augmenté de manière accru la présidentialisation du régime. Pour contrer cela, en juillet 2008, la révision constitutionnelle, à l’initiative de N. Sarkozy vient modifier l’Article 6 de la constitution. C’est notamment pour éviter la concentration des pouvoirs, pour endiguer la présidentialisation du régime que l’on va introduire dans la Constitution, le principe d’une limitation au renouvellement du mandat présidentiel. Depuis la réforme de juillet 2008, l’article 6 stipule : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. ».Mais cette révision n’a pas changé l’aspect du mandat présidentiel et l’omniprésence du président est toujours vivement critiquée. On peut désormais se demander, à l’approche des élections présidentielles de 2012, quel rôle, le nouveau président va jouer dans la vie politique française.

Reprise :

èRéforme qui survient lors de la 3 e cohabitation

èQuinquennat sec= qui n’implique aucune autres réformes. Mais survient ensuite  la mise en place des présidentielles avant les législatives => Donc c’est une notion à nuancer

èIdée ancienne, car introduite dans le débat par Pompidou en 1973

I/ Les raisons

A)   Eviter au maximum les cohabitations

B)   Conforter la lecture présidentialiste de la constitution

C)    Renforcer le contrôle du peuple sur le président

II/  Conséquences

A)   La bipolarisation et la clarification de la vie politique

B)   Renforcement du présidentialisme au détriment du Parlement

C)    Dérives césaristes

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